Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après
« CGV ») s'appliquent à toute vente conclue par
l'intermédiaire du site internet oravie.fr (ci-après
« le Site ») entre :
D'une part :
ORAVIE, Entrepreneur Individuel exerçant sous la forme
d'une micro-entreprise, représentée par Madame Sarah
KEDDACHE, dont le siège social est situé au 5 Boulevard
Raimbaldi, 06000 Nice, France, immatriculée au Registre
National des Entreprises sous le numéro SIRET
104 938 329 00018, code APE 47.91A.
Email : contact.oravie@gmail.com
(ci-après « le Vendeur » ou « ORAVIE »)
Et d'autre part :
Toute personne physique non commerçante, majeure et
juridiquement capable, effectuant un achat sur le Site
(ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation
sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client
déclare avoir pris connaissance des CGV avant la
validation de sa commande, en cochant la case prévue
à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes
CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en
vigueur à la date de validation de la commande par le
Client.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux
figurant dans le catalogue en ligne au jour de la
consultation par le Client.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des
produits sont fournies à titre indicatif. Bien que le
Vendeur mette tout en œuvre pour assurer une
représentation fidèle des produits, les couleurs, les
textures et les détails peuvent légèrement différer du
visuel affiché en fonction des paramètres d'écran du
Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après
validation de la commande, le Client en sera informé
dans les meilleurs délais par email et sera remboursé
sous 14 jours.
ARTICLE 2 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes
taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des
impôts, ORAVIE bénéficie de la franchise en base de TVA.
La TVA n'est donc pas applicable.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison,
qui sont calculés et indiqués au Client avant la
validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons hors Union européenne (notamment
la Suisse), des frais de douane et des taxes locales
peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive
du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché
sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment. Toutefois, les produits commandés sont
facturés au tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE
3.1. Processus de commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter
au panier ;
- Vérifier le contenu de son panier ;
- Renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison ;
- Choisir le mode de paiement ;
- Accepter expressément les présentes CGV ;
- Valider et procéder au paiement.
3.2. Confirmation de commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation
écrite du Vendeur, adressée au Client par email à
l'adresse renseignée lors de la commande.
ORAVIE se réserve le droit de refuser toute commande
pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige
antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, ou
d'erreur manifeste sur le prix.
3.3. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de
commande doit être adressée par email à
contact.oravie@gmail.com dans les plus brefs délais.
Aucune modification ne pourra être prise en compte
après l'expédition de la commande.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au
moment de la commande, par carte bancaire (Visa,
MasterCard, American Express) ou tout autre moyen
de paiement proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Aucune information bancaire n'est conservée par
ORAVIE.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement, ORAVIE se réserve le
droit de suspendre ou d'annuler la commande.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
5.1. Zones de livraison
ORAVIE livre actuellement en France métropolitaine,
en Belgique et en Suisse.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont les suivants, à compter
de la confirmation de la commande :
- France métropolitaine : 8 à 14 jours ouvrés
- Belgique : 10 à 14 jours ouvrés
- Suisse : 10 à 16 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs. ORAVIE ne pourra être
tenue responsable de retards imputables au transporteur,
aux services douaniers, ou à tout événement de force
majeure.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant
la validation définitive de sa commande.
5.4. Suivi de commande
Dès l'expédition, un email contenant un numéro de suivi
est adressé au Client, lui permettant de suivre
l'acheminement de son colis.
5.5. Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa
réception. En cas d'avarie, de manquement ou de produit
endommagé, le Client doit en informer ORAVIE dans un
délai de 14 jours à compter de la réception, à
l'adresse contact.oravie@gmail.com, en joignant des
photographies.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code
de la consommation, le Client dispose d'un délai de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à
supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles
L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit
notifier sa décision à ORAVIE par email à
contact.oravie@gmail.com, en indiquant clairement son
nom, son adresse, le numéro de commande et la mention
expresse de sa volonté de se rétracter.
Le Client doit retourner le produit, dans son emballage
d'origine, en parfait état, non utilisé, dans un délai
maximum de quatorze (14) jours suivant la notification
de sa rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du
Client.
ORAVIE procédera au remboursement de l'intégralité des
sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux
inclus (à l'exception des frais supplémentaires en cas
de mode de livraison plus onéreux que le mode standard
proposé), dans un délai maximum de quatorze (14) jours
à compter de la date de réception du produit retourné,
en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi
lors de la commande.
ORAVIE se réserve le droit de différer le remboursement
jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à
la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition
du produit.
ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de plein droit, et sans frais
supplémentaires, de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à
L217-17 du Code de la consommation), applicable
pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du
produit ;
- La garantie légale contre les vices cachés (articles
1641 à 1648 du Code civil), applicable pendant deux
(2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit
contacter ORAVIE par email à contact.oravie@gmail.com,
en décrivant précisément le défaut constaté et en
joignant des photographies.
Si le défaut est avéré, ORAVIE procédera, au choix du
Client, au remplacement ou au remboursement du produit,
sans frais supplémentaires pour le Client.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
ORAVIE s'engage à apporter tous les soins nécessaires
à l'exécution des présentes CGV.
La responsabilité d'ORAVIE ne saurait être engagée en
cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force
majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
ORAVIE ne saurait être tenue responsable des dommages
résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le
Client, ou du non-respect des conseils d'utilisation
fournis.
En toute hypothèse, la responsabilité d'ORAVIE est
limitée au montant TTC de la commande.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des
ventes sont traitées conformément à la Politique de
confidentialité d'ORAVIE, accessible depuis le pied de
page du Site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter
ORAVIE à : contact.oravie@gmail.com
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes,
images, logo, marque « ORAVIE », charte graphique) est
la propriété exclusive d'ORAVIE et est protégé par le
droit français et international de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans
l'autorisation écrite préalable d'ORAVIE est strictement
interdite.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande relative
à une commande, le Client peut contacter le service
client d'ORAVIE :
Email : contact.oravie@gmail.com
ORAVIE s'engage à répondre dans un délai maximum de
48 heures ouvrées.
ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
12.1. Réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en
premier lieu le service client d'ORAVIE à l'adresse
contact.oravie@gmail.com, afin de rechercher une
solution amiable.
12.2. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la
consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable,
le Client a la possibilité de recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation.
ORAVIE s'engage à fournir les coordonnées d'un
médiateur de la consommation compétent sur simple
demande du Client à l'adresse contact.oravie@gmail.com.
12.3. Plateforme européenne de règlement des litiges
Le Client peut également saisir directement la
plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges
(RLL), accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette procédure est entièrement gratuite pour le
consommateur.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable
ou par médiation, les tribunaux français seront seuls
compétents.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV
était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité
n'affecterait pas les autres dispositions, qui
demeureraient pleinement applicables.
Le fait qu'ORAVIE ne se prévale pas, à un moment donné,
d'une disposition des présentes CGV ne pourra être
interprété comme une renonciation à se prévaloir de
ladite disposition ultérieurement.
ARTICLE 15 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV, le
Client peut contacter ORAVIE à :
Email : contact.oravie@gmail.com
Adresse : 5 Boulevard Raimbaldi, 06000 Nice, France
SIRET : 104 938 329 00018